Ensemble et à vos côtés
Rapport d'activité 2020
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ADMINISTRATEURS/TRICES SIÈGENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DOMANYS
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Le Conseil d'Administration au 31/12/2020
Composition
Conformément à l’article R421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’Administration de Domanys est composé de 27 membres.
Il se réunit au moins 3 fois par an pour décider des grandes orientations de l’Office
6 Représentants du Conseil Département de l'Yonne, dont le président
- M. Patrick GENDRAUD (Président)
- Mme Sonia PATOURET (Vice-présidente)
- M. Pascal HENRIAT
- M. François BOUCHER
- M. Alexandre BOUCHIER
- Mme Clarisse QUENTIN
9 Personnes qualifiées désignées par le Conseil Départemental
Dont 3 élus des collectivités locales :
- Mme Anna CONTANT
- Mme Nadège NAZE
- Mme Dominique VERIEN-PARENT
Dont 6 personnes relevant de l'activité de l'urbanisme, du logement et de l'environnement :
- M. Christophe BAUSSERON
- M. Hervé COUTEILLE
- Mme Sophie DIEMUNSCH
- M. Alain PEREZ
- Mme Anne REBOURS
- Mme Catherine VERNEAU
2 Représentants d'une association agrée par le préfet et œuvrant pour l'insertion ou le logement de personnes défavorisées
- M. Jacques COREAU (Association RENOUER)
- Mme Edith LEGOURD (Maisons Familiales)
5 Socio-professionnels
- M. Bernard BUFFAUT (CFDT)
- Mme Isabelle CHAPUT (CAF)
- M. Sylvain DUVAL (Action Logement)
- M. Roger ROUSSEL (UDAF)
- M. Marc SAVEAN (CGT)
5 Élus par les locataires
- Mme Bernadette FERRY (AFOC 89)
- M. Saïd LAOUAT (ASSECO-CFDT)
- Mme Nicole LHERNAULT (ASSECO-CFDT)
- M. Hamid MRABTI (Ass. locataires du quartier Ville-Haute Mignottes affiliée à la CLCV)
- Mme Christine WUILLE (CNL 89)
1 Représentant du comité d'entreprise
- Mme Josiane RESTIVO (Voix consultative)
Les instances de débat et de gouvernance
Le Bureau du Conseil d'Administration (BCA)
Le Bureau agit par délégation du Conseil d’Administration (CA). Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du CA hormis celles relatives aux décisions relevant de la compétence exclusive du CA.
- Patrick GENDRAUD (Président)
- Sonia PATOURET (Vice-Présidente)
- Alexandre BOUCHIER
- Hervé COUTEILLE
- Pascal HENRIAT
- Nicole LHERNAULT
- Nadège NAZE
La Commission d'Attribution des Logements (CAL)
L’objectif des Commissions d’Attribution des Logements est de participer à la mise en œuvre du droit au logement en attribuant les logements locatifs sociaux aux personnes de ressources modestes et aux personnes défavorisées en favorisant l’égalité des chances et la mixité sociale, dans le respect des plafonds de ressources réglementaires, conformément au règlement d’attribution. Chaque commission se réunit toutes les 2 semaines.
CAL secteur NORD > Sens/Joigny
est présidée par Bernard BUFFAUT
CAL secteur CENTRE > Auxerre
est présidée par Bernard BUFFAUT
CAL secteur SUD > Avallon
est présidée par Hervé COUTEILLE
La Commission d’Appels d’Offres (CAO) / Comité des marchés
La CAO se réunit pour analyser les marchés de travaux, fournitures et services. Elle émet un avis. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend sa décision au regard de cet avis mais n’est pas lié par celui-ci.
Le Comité des marchés est compétent pour examiner les candidatures et les offres reçues, suivre toute procédure d’attribution des marchés de travaux à partir de 1 500 000 € HT et jusqu’au seuil des marchés formalisés, sa composition est identique à celle de la Commission d’Appels d’Offres.
- Alexandre BOUCHIER
- Sonia PATOURET (suppléante)
- Bernard BUFFAUT
- Marc SAVEAN (suppléant)
- Hervé COUTEILLE
- Sylvain DUVAL (suppléant)
- Christine WUILLE
- Nicole LHERNAULT (suppléante)
- Karine LASCOLS (Présidente)
Le Conseil de Concertation Locative (CCL)
Le CCL est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers, sur les projets d’amélioration, de construction ou de démolition et sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants (loyers, charges, services rendus, travaux, …).
- André ALIOUA (AFOC) Pas Administrateur
- Bernadette FERRY (AFOC)
- Michèle BILLON (ASSECO CFDT)
- Saïd LAOUAT (ASSECO CFDT)
- Nicole LHERNAULT (ASSECO CFDT)
- Christine WUILLE (CNL)
- Michèle WUILLE (CNL)
- Hamid MRABTI (Association des locataires quartier Ville Haute Mignottes)
- Karine LASCOLS
- Marylise HUS
La Commission des Finances
La Commission des Finances est chargée de donner un avis consultatif sur des sujets financiers portés à l’ordre du jour.
Les avis sont portés à la connaissance du BCA ou du CA.
- Sonia PATOURET (Vice-Présidente)
- Bernard BUFFAUT
- Hervé COUTEILLE
- Sylvain DUVAL
- Bernadette FERRY
- Pascal HENRIAT
- Karine LASCOLS
- Hélène GAUTHERON
Le comité stratégique
Le Comité stratégique partage et valide les axes stratégiques du Plan Stratégique d’Entreprise.
- Bernard BUFFAUT
- Sophie DIEMUNSCH
- Patrick GENDRAUD
- Pascal HENRIAT
- Sonia PATOURET
- Roger ROUSSEL